1. Validité
    Valable dès le 01.01.2025
    Annule et remplace toutes les conditions antérieures. Quéruel boissons SA se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.

  2. Prix
    Tous les prix s'entendent en francs Suisses, par unité de consommation, c.-à-d. par bouteille, boîte ou brique, à l'exception des produits en fût, container ou dribag, pour ces produits, on applique les prix au litre. Nos tarifs sont édités hors taxe sous réserve de modification, d'augmentation de prix des producteurs ou des taux de changes à l'importation.

  3. Consigne d'emballage
    Bouteilles jusqu'à 50cl
    CHF
    0.30
    Bouteilles au-dessus de 50 cl
    CHF
    0.50
    Bouteilles à fermeture mécanique
    (sauf exception)
    CHF
    1.00
    Caisses vides verre perdus ou incomplètes
    CHF
    5.00
    Palettes
    CHF
    12.00
    Fûts / Containers
    CHF
    50.00
    Fûts party / Coolkeg
    CHF
    150.00
    Bouteilles gaz propulseur
    CHF
    100.00

  4. Taxe de recyclage
    Boîtes alu
    CHF
    0.02
    Bouteilles PET non consignées
    CHF
    0.03

  5. Taxe d'élimination anticipée TEA sur verre perdu
    Jusqu'à 33 cl
    CHF
    0.02
    De 34 cl à 60 cl
    CHF
    0.04
    Au-dessus de 60 cl
    CHF
    0.06
    TEA mentionnée séparément

  6. TVA
    Les prix s'entendent TVA non comprise
    Boissons sans alcool
    2.5 %
    Boissons alcoolisées
    7.7 %
    Locations, matériel et autre
    7.7 %

  7. Commande minimum
    8 unités de livraison (carton, caisse, fut, tray, etc…) pour un montant hors taxes de CHF 250.00

    Exception:
    pour les commandes inférieures nous appliquons un supplément par livraison de CHF 20.00

  8. Taxe RPLP / surcoût logistique
    Genève CHF 13.60
    Montagne, autres destinations et export, nous consulter au préalable.

  9. Conditions de paiement
    Le paiement de la facture est net sans escompte à réception de la marchandise. Pour les ventes à terme, en cas de retard, un montant de CHF 25.00 sera facturé dés le 1 er rappel. Passé celui-ci, nous nous réservons le droit de le majorer d'un montant minimum de CHF 250.00 pour frais administratif et de compter un intérêt moratoire de 8%. A défaut de règlement de la dette, sous huitaine, le dossier courant est transmit à nos services de recouvrement.

  10. Clauses de réserves de propriété
    LLes marchandises livrées resteront la propriété de Quéruel boissons SA jusqu'à leur paiement intégral. Elles ne peuvent être ni vendues, ni données.

  11. Conditions de livraison
    La livraison est effectuée sous un délai de 24h minimum du lundi au vendredi de 7h00 à 16h00 selon un planning convenu.
    En dehors de cette période une majoration minimum de CHF 120.00 sera facturée. Les marchandises éventuellement retournées (en parfait état dans leurs emballages d'origine non ouvert) sur accord exceptionnel de Quéruel boissons SA ne feront l'objet d'aucun remboursement. La valeur de retour sera portée au crédit du compte client. Le vide trié est repris au prix de consigne facturée en même quantité que le plein livré. Tout retour exceptionnel, sans achat de plein à volume égal, doit impérativement être annoncé et accepté à l'avance et pourra être sujet à une facturation de CHF 90.00 pour indemnité logistique de déplacement à vide .

  12. Assortiment
    Afin de garantir une efficacité accrue de disponibilité des marchandises, il est préférable de nous communiquer préalablement la liste de l'assortiment souhaité. En cas de rupture de stock, le reliquat pourra être reporté automatiquement lors de la prochaine livraison (sous réserve de disponibilité, indépendante de notre bonne volonté).

  13. Acceptation
    Le client reconnait que les documents de livraisons et factures signés par lui même ou par un membre de son personnel tiendront lieu d'acceptation et ont valeur de reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP. Il certifie avoir pris connaissance de ce qui précède et en assume l'entière responsabilité. Manifestations et matériels, voir les conditions complémentaires.

  14. For juridique
    Le for juridique est Genève


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